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Domiciliation
La domiciliation commerciale est la solution idéale pour les entreprises qui souhaitent être présentes sur la Drôme à Montélimar, sans posséder d’infrastructure immobilière.
Pour les créateurs d'entreprises, la domiciliation d’entreprise constitue une solution alternative idéale à la location d'un local professionnel, souvent coûteuse, ou à l'établissement de leur siège social à leur domicile, limité dans le temps.
La domiciliation commerciale proposée PAGES vous permet d'obtenir :
- Un siège social
- L'adresse officielle de l'entreprise
- L'utilisation de l'adresse postale sur l'ensemble de vos documents commerciaux (conformément au décret n° 85-1280 du 5/12/85 modifié par le décret n° 2007-750 du 9/05/2007).
Lors de sa demande d'immatriculation auprès du CFE , le créateur d'entreprise (le domicilié), qui installe le siège de son entreprise dans les locaux d’une entreprise de domiciliation, doit présenter le contrat de domiciliation conclu avec le propriétaire ou le titulaire du bail de ces locaux (le domiciliataire).
Ce contrat est obligatoirement écrit, d'une durée minimale de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation.
Le contrat de domiciliation doit être mentionné au RCS du domicilié, avec l'indication du nom ou de la dénomination sociale et des références de l'immatriculation de l'entreprise domiciliataire.
La domiciliation atteste ainsi de l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise mais n’est pas à confondre avec son lieu d’exercice, qui peut être différent. L’adresse administrative correspondant à la domiciliation doit figurer sur tous les documents de l’entreprise (papier à en-tête, devis, factures, plaquettes de communication…).
En ce qui concerne les jeunes entreprises, ou les entreprises en quête de flexibilité, la domiciliation permet de limiter les coûts fixes, voire même de les transformer en coûts variables.
